Corps de Ville J 80 Sentence baillivale révoquant sentence de la justice inférieure du chapitre par laquelle la commune d'Epalinges demandait à Jean Favrat demeurant en Mauverney de payer l'habitation auxdits d'Epalinges. \ ., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville J 80
Titre:Sentence baillivale révoquant sentence de la justice inférieure du chapitre par laquelle la commune d'Epalinges demandait à Jean Favrat demeurant en Mauverney de payer l'habitation auxdits d'Epalinges.
.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  HABITATION (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83610
 

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