Corps de Ville F 136 Examen de témoins sur un différend entre les prébendiers de Romanel et le recteur de la chapelle de Saint-Antoine, fondée dans l'église paroissiale de Saint-Paul, avec Janin Loys, au sujet de la levée et perception de la grande dîme de Romanel, de laquelle les prébendiers s'ap

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 136
Titre:Examen de témoins sur un différend entre les prébendiers de Romanel et le recteur de la chapelle de Saint-Antoine, fondée dans l'église paroissiale de Saint-Paul, avec Janin Loys, au sujet de la levée et perception de la grande dîme de Romanel, de laquelle les prébendiers s'approprient l'entier.
Dates:1501 - 1535
Période de création:1501 - 1535
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative. Acte antérieur à la réformation
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAPELLE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERCEPTION (COLLECTE) (Matières\P)
  PREBENDE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  Lausanne (Lieux\L)
 

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