Corps de Ville F 101 Factum en faveur des Honorés Seigneurs de Lausanne, en procès devant Leurs Excellences de Fribourg, au sujet de la grande dîme de Villars-le-Terrioux, qui leur appartient pour 2/3 à cause de leur hôpital, contre les prétentions de ceux de Villars-le-Terrioux et d'Yverdon d'êtr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 101
Titre:Factum en faveur des Honorés Seigneurs de Lausanne, en procès devant Leurs Excellences de Fribourg, au sujet de la grande dîme de Villars-le-Terrioux, qui leur appartient pour 2/3 à cause de leur hôpital, contre les prétentions de ceux de Villars-le-Terrioux et d'Yverdon d'être exempts de dîme pour divers mas et pièces, sans qu'ils puissent prouver valablement ce droit d'exemption.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sans date. Non signé
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES FRIBOURGEOISES (Matières\A)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FRIBOURG (CANTON) (Matières\F)
  HOPITAL (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83457
 

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