Corps de Ville F 65 Liasse de parties de procès entre les Honorés Seigneurs de Lausanne et divers particuliers de Villars-le-Terrioux, ces derniers refusant de leur payer la dîme de divers pièces en leur possession, en prétendant que ceux-ci sont affranchis de la dîme., 1674 (Indéterminé en dessou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 65
Titre:Liasse de parties de procès entre les Honorés Seigneurs de Lausanne et divers particuliers de Villars-le-Terrioux, ces derniers refusant de leur payer la dîme de divers pièces en leur possession, en prétendant que ceux-ci sont affranchis de la dîme.
Dates:1674 - 1674
Période de création:1674
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83420
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961