Corps de Ville F 64 Accord fait entre le bailli d'Orbe et d'Echallens, d'une part, et les Honorés Seigneurs de Lausanne, de l'autre, au sujet de la dîme d'une pièce de appartenant à Jean Jacob Panchaud rière le territoire de Villars, que l'une et l'autre partie prétendent en même temps d'avoir le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 64
Titre:Accord fait entre le bailli d'Orbe et d'Echallens, d'une part, et les Honorés Seigneurs de Lausanne, de l'autre, au sujet de la dîme d'une pièce de appartenant à Jean Jacob Panchaud rière le territoire de Villars, que l'une et l'autre partie prétendent en même temps d'avoir le droit de perception.
Dates:1673 - 1673
Période de création:1673
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  PERCEPTION (COLLECTE) (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83419
 

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