Corps de Ville E 37 Passation à clos et record par la commune de Pomy accordée aux Honorés Seigneurs de Lausanne à cause de leur Abbaye de Montheron, du droit de pâturage que ladite commune prétendait avoir sur le territoire appelé De la Faveretaz près Chevressy; au verso, la passation est effectu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville E 37
Titre:Passation à clos et record par la commune de Pomy accordée aux Honorés Seigneurs de Lausanne à cause de leur Abbaye de Montheron, du droit de pâturage que ladite commune prétendait avoir sur le territoire appelé De la Faveretaz près Chevressy; au verso, la passation est effectuée par le banneret et le Conseil d'Yverdon sous les mêmes réserves.
Dates:1713 - 1720
Période de création:1713 - 1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signés - le deuxième, aussi scellé
 

Descripteurs

Entrées:  BANNERET (Matières\B)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83352
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961