Corps de Ville C 81 Copie d'octroi souverain par lequel la Ville de Lausanne est déclarée avoir pouvoir et devoir de justice dans toutes les causes, pour toutes les personnes et biens relevant de sa juridiction, à l'exception du droit d'appel., 1562 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 81
Titre:Copie d'octroi souverain par lequel la Ville de Lausanne est déclarée avoir pouvoir et devoir de justice dans toutes les causes, pour toutes les personnes et biens relevant de sa juridiction, à l'exception du droit d'appel.
Dates:1562 - 1562
Période de création:1562
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82871
 

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