Corps de Ville A 199 Pouvoir donné par le Conseil de Lausanne au duc de Savoie de se prononcer sur des différends entre l'évêque et la Ville de Lausanne, au sujet du héraut de la Ville et d'autres difficultés contenues dans une supplication présentée au duc., 1517 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 199
Titre:Pouvoir donné par le Conseil de Lausanne au duc de Savoie de se prononcer sur des différends entre l'évêque et la Ville de Lausanne, au sujet du héraut de la Ville et d'autres difficultés contenues dans une supplication présentée au duc.
Dates:1517 - 1517
Période de création:1517
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  EVEQUE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82693
 

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