Corps de Ville A 180 Lettres de l'Official Metropolitain de Besançon pour assignation à procéder par-devant lui sur l'appel interjeté par les syndics de Lausanne, d'une sentence rendue par l'Official de Lausanne en faveur de l'évêque cette ville, étant alors une seule et même personne, Benoît de M

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 180
Titre:Lettres de l'Official Metropolitain de Besançon pour assignation à procéder par-devant lui sur l'appel interjeté par les syndics de Lausanne, d'une sentence rendue par l'Official de Lausanne en faveur de l'évêque cette ville, étant alors une seule et même personne, Benoît de Montferrand.
Dates:1490 - 1490
Période de création:1490
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville A 165: copie
 

Descripteurs

Entrées:  EVEQUE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82674
 

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