Corps de Ville A 71 Passement obtenu par la Ville de Lausanne contre les habitants de Bussigny et Saint-Germain, confirmant l'acte de 1405 et celui de 1408 qui rappelle qu'ils ressortent de la Ville de Lausanne étant dépendants du haut domaine de l'Evêque de Lausanne. \ Autre passement de même te

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 71
Titre:Passement obtenu par la Ville de Lausanne contre les habitants de Bussigny et Saint-Germain, confirmant l'acte de 1405 et celui de 1408 qui rappelle qu'ils ressortent de la Ville de Lausanne étant dépendants du haut domaine de l'Evêque de Lausanne.
Autre passement de même teneur contre ceux de Montricher et Floret.
Dates:1409 - 1411
Période de création:1409 - 1411
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie sous Corps de Ville A 70. Voir également Corps de Ville A 61, A 66
 

Descripteurs

Entrées:  EVEQUE (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82565
 

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