Corps de Ville A 57 Sentence du lieutenant du bailli de Lausanne par laquelle un homme accusé est absous dans la mesure où ses accusateurs n'ont pu produire qu'un seul témoin dont la déposition n'était pas admissible., 1401 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 57
Titre:Sentence du lieutenant du bailli de Lausanne par laquelle un homme accusé est absous dans la mesure où ses accusateurs n'ont pu produire qu'un seul témoin dont la déposition n'était pas admissible.
Dates:1401 - 1401
Période de création:1401
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82551
 

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