Corps de Ville A 47 Lettres scellées accordées à la communauté de Lausanne par le lieutenant du baillif de Lausanne, par lesquelles il déclare n'entendre que les inquisitions par lui faites à l'occasion de meurtres commis dans les limites de la ville de Lausanne ne pourront, étant faites sans le c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 47
Titre:Lettres scellées accordées à la communauté de Lausanne par le lieutenant du baillif de Lausanne, par lesquelles il déclare n'entendre que les inquisitions par lui faites à l'occasion de meurtres commis dans les limites de la ville de Lausanne ne pourront, étant faites sans le consentement desdits de Lausanne, préjudicier aux libertés et franchises de ladite ville.
Dates:1394 - 1394
Période de création:1394
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville A 48
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  CRIME DE SANG (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  FRANCHISE (Matières\F)
  HOMICIDE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  MEURTRE (Matières\M)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82541
 

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