Corps de Ville A 23 Sur requête de ceux de Lausanne, ordre du comte de Savoie passé à son juge des Appellations de traiter toutes causes qui seront portées devant lui., 1363 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 0501-1809 (Fonds)
      - $Corps de Ville A 22 Approbation et confirmation scellée par l'Evêque de Lausanne, en grande Cour séculière de Lausanne, les termes de deux clauses du plaid général touchant l'abochement et les Appellations. \ Y est jointe la ratification scellée du chapitre de Lausanne en 1362., 1357-1362 (Indéte$ Corps de Ville A 22 Approbation et confirmation scellée par l'Evêque de Lausanne, en grande Cour séculière de Lausanne, les termes de deux clauses du plaid général touchant l'abochement et les Appellations. \ Y est jointe la ratification scellée du chapitre de Lausanne en 1362., 1357-1362 (Indéte
      - Corps de Ville A 23 Sur requête de ceux de Lausanne, ordre du comte de Savoie passé à son juge des Appellations de traiter toutes causes qui seront portées devant lui., 1363 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Corps de Ville A 24 Traduction de lettres patentes de l'Empereur Charles IV accordant à Guillaume de Grandson, seigneur de Sainte-Croix et d'Aubonne, le droit de péage et de pontonage sur la rivière d'Aubonne avec tarif déterminé. \ Les Savoyards sont déclarés exempts de cette taxe., 1365 (Indéte$ Corps de Ville A 24 Traduction de lettres patentes de l'Empereur Charles IV accordant à Guillaume de Grandson, seigneur de Sainte-Croix et d'Aubonne, le droit de péage et de pontonage sur la rivière d'Aubonne avec tarif déterminé. \ Les Savoyards sont déclarés exempts de cette taxe., 1365 (Indéte

Zone d'identification
Cote:	Corps de Ville A 23
Titre:	Sur requête de ceux de Lausanne, ordre du comte de Savoie passé à son juge des Appellations de traiter toutes causes qui seront portées devant lui.
Dates:	1363 - 1363
Période de création:	1363
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds