F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de L'Abergement d'une part et Jean François Peytremand, demeurant à Orbe au sujet d'une revendication en bourgeoisie faite par ce dernier., 1713 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de L'Abergement d'une part et Jean François Peytremand, demeurant à Orbe au sujet d'une revendication en bourgeoisie faite par ce dernier.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14-19 octobre
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81232
 

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