F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure jugée par la cour d'Yverdon entre la commune de L'Abergement d'une part et Noble Georges Steiger d'Yverdon de l'autre, au sujet de la passation que celui-ci demandait d'une pièce de terre sise au Petit Vailloud., 1658-1659 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Procédure jugée par la cour d'Yverdon entre la commune de L'Abergement d'une part et Noble Georges Steiger d'Yverdon de l'autre, au sujet de la passation que celui-ci demandait d'une pièce de terre sise au Petit Vailloud.
Dates:1658 - 1659
Période de création:1658 - 1659
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 août 1658 et 2 février 1659
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81217
 

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