E Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune de L'Abergement d'une part et Louis fils de feu Bernard Grasset et François fils de Frédéric Pinard agriculteurs domiciliés à L'Abergement, les derniers ont cédé 3 parcelles en place de jardin, se réservant un droit de passage à travers

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de L'Abergement d'une part et Louis fils de feu Bernard Grasset et François fils de Frédéric Pinard agriculteurs domiciliés à L'Abergement, les derniers ont cédé 3 parcelles en place de jardin, se réservant un droit de passage à travers celles-ci situées à L'Abergement.
Dates:1900 - 1900
Période de création:1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AGRICULTEUR (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CURTIL (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JARDIN (Matières\J)
  PAYSAN (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81183
 

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