E Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune de L'Abergement et celle des Clées, au sujet d'une clôture que celle-ci prétendait élever au Champ Bovay., 1747 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de L'Abergement et celle des Clées, au sujet d'une clôture que celle-ci prétendait élever au Champ Bovay.
Dates:1747 - 1747
Période de création:1747
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19.janv
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  LIMITE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81152
 

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