VA 22 Actes. \ Cession judiciaire pour Jean Isaac feu Pierre Rochat Petet du Pont à lui faite par les tuteurs de Marie Rochat Petet sa soeur., 1699 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $VA 21 Actes. \ Double de prononciation pour Isaac Rochat Petet du Pont faite avec Abraham Rochat Petet son frère; au sujet des difficultés que rencontrent ces deux frères quant au partage de leurs biens jusqu'alors indivis., 1698 (Indéterminé en dessous du fonds)$ VA 21 Actes. \ Double de prononciation pour Isaac Rochat Petet du Pont faite avec Abraham Rochat Petet son frère; au sujet des difficultés que rencontrent ces deux frères quant au partage de leurs biens jusqu'alors indivis., 1698 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $VA 22 Actes. \ Cession judiciaire pour Jean Isaac feu Pierre Rochat Petet du Pont à lui faite par les tuteurs de Marie Rochat Petet sa soeur., 1699 (Indéterminé en dessous du fonds)$ VA 22 Actes. \ Cession judiciaire pour Jean Isaac feu Pierre Rochat Petet du Pont à lui faite par les tuteurs de Marie Rochat Petet sa soeur., 1699 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $VA 23 Actes. \ Connaissance de Leurs Excellences de Berne LL EE du sénat au sujet de Bonport et des entonnoirs du Lac du Lieu., 1630 (Indéterminé en dessous du fonds)$ VA 23 Actes. \ Connaissance de Leurs Excellences de Berne LL EE du sénat au sujet de Bonport et des entonnoirs du Lac du Lieu., 1630 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	VA 22
Titre:	Actes. Cession judiciaire pour Jean Isaac feu Pierre Rochat Petet du Pont à lui faite par les tuteurs de Marie Rochat Petet sa soeur.
Dates:	1699 - 1699
Période de création:	1699
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds