FB 109 Contentieux. \ Procès de moindre importance. \ Procuration donnée à l'administration, puis à Ernest Rochat, président du village, pour plaider devant toutes les instances et le cas échéant transiger ou compromettre dans le procès que le hameau se propose d'intenter à Messieurs Samuel Jaqu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB 109
Titre:Contentieux.
Procès de moindre importance.
Procuration donnée à l'administration, puis à Ernest Rochat, président du village, pour plaider devant toutes les instances et le cas échéant transiger ou compromettre dans le procès que le hameau se propose d'intenter à Messieurs Samuel Jaquet et Emile Magnenat, tous deux de Vallorbe.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:octobre
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80418
 

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