FB 3 Contentieux. \ Procès de moindre importance. \ Difficulté entre les deux frères Louis et David Samuel Guignard de l'Abbaye et le hameau du Pont; objet: le hameau loue des fonds à ces deux particuliers qu'il ne dédommage pas., 1789 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB 3
Titre:Contentieux.
Procès de moindre importance.
Difficulté entre les deux frères Louis et David Samuel Guignard de l'Abbaye et le hameau du Pont; objet: le hameau loue des fonds à ces deux particuliers qu'il ne dédommage pas.
Dates:1789 - 1789
Période de création:1789
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.mai
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80362
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961