ED 83 Droits du Village. \ Convention entre le conseil administratif du village du Pont d'une part et le ski-club de Vallorbe d'autre part; le ski-club de Vallorbe loue à l'administration du Pont une parcelle de terrain située sur la partie supérieure de la Petite-Dent-Dessus qui lui appartient;

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 83
Titre:Droits du Village.
Convention entre le conseil administratif du village du Pont d'une part et le ski-club de Vallorbe d'autre part; le ski-club de Vallorbe loue à l'administration du Pont une parcelle de terrain située sur la partie supérieure de la Petite-Dent-Dessus qui lui appartient; l'utilisation de ce terrain est destinée à la construction d'une cabane ou baraque, propriété du ski-club de Vallorbe; le prix de location est fixé à 20 francs par année.
Dates:1947 - 1947
Période de création:1947
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  LOCATION (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80279
 

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