EC 22 Droits du Village. \ Echanges. \ Entre la Commune de l'Abbaye et le hameau des Bioux, le hameau de l'Abbaye, le village du Pont; le village du Pont cède à la commune: parcelles situées: Le Bois de la Garde. \ 2 bois, 1 hangar, Aux Agouillons, Au Haut de la Sergnaz; plus le droit de parcou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC 22
Titre:Droits du Village.
Echanges.
Entre la Commune de l'Abbaye et le hameau des Bioux, le hameau de l'Abbaye, le village du Pont; le village du Pont cède à la commune: parcelles situées: Le Bois de la Garde.
2 bois, 1 hangar, Aux Agouillons, Au Haut de la Sergnaz; plus le droit de parcours existant en faveur du village sur la parcelle: Le Communal du Pont, bois de 195 ares, 30 centiares; La commune cède: Le Cru du Bois de Le Communal du Pont, bois de 423 ares, A la Dent, bois de 332 ares 28 centiares; A la Dent, bois de 23 ares 22 centiares; A la Dent bois de 19 ares 89 centiares.
Dates:1952 - 1952
Période de création:1952
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13.sept
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  ENTREPOT (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  HANGAR (Matières\H)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80218
 

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