KA 2 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Règlement touchant les trois hameaux de l'honorable commune de L'Abbaye., 1713 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KA 2
Titre:Actes anciens.
Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont.
Règlement touchant les trois hameaux de l'honorable commune de L'Abbaye.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20-mars copie faite le 23 juillet 1790
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  PARTAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78663
 

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