EC 8 Droit du Village. \ Convention entre la commune de L'Abbaye et les villages du Pont et de L'Abbaye au sujet de la cadastration des immeubles attribués aux deux hameaux de leur bornage ainsi que des frais qui en découlent., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC 8
Titre:Droit du Village.
Convention entre la commune de L'Abbaye et les villages du Pont et de L'Abbaye au sujet de la cadastration des immeubles attribués aux deux hameaux de leur bornage ainsi que des frais qui en découlent.
Dates:1885 - 1885
Période de création:1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  CADASTRE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  PONT (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78532
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961