EA III 28 Droit du Village. \ Acquis. \ Déclaration de transfert définitif de propriété immobilière; ensuite de saisie sur les immeubles appartenant à Jules-Alfred Rochat, précédemment à L'Abbaye, actuellement sans domicile connu, le préposé aux poursuites de la Vallée déclare qu'ensuite de la v

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA III 28
Titre:Droit du Village.
Acquis.
Déclaration de transfert définitif de propriété immobilière; ensuite de saisie sur les immeubles appartenant à Jules-Alfred Rochat, précédemment à L'Abbaye, actuellement sans domicile connu, le préposé aux poursuites de la Vallée déclare qu'ensuite de la vente qui a eu lieu par son office le 18 novembre 1927, le hameau de L'Abbaye est devenu propriétaire des immeubles du prénommé; quatre parcelles, dont deux "Sus la Rose" et deux "Vers chez Colas", pour le prix de 750 francs.
Dates:1927 - 1927
Période de création:1927
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78520
 

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