UA 1127 Contentieux - Affaires territoriales. \ Le Chenit contre les deux autres communes de la Vallée : entretien du chemin neuf du Brassus à la Côte, soit Marchairuz; signé : Roland., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 1127
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Le Chenit contre les deux autres communes de la Vallée : entretien du chemin neuf du Brassus à la Côte, soit Marchairuz; signé : Roland.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.janv
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78164
 

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