UA 464 Contentieux - Affaires territoriales. \ Procédure Pierre Capt du Chenit; Bas Forestier contre les trois communes de la Vallée; ce premier prétend à un émolument de cinq sols sur chaque char des charbons qui se fabriquent et peuvent se fabriquer rière la Vallée de Lac de Joux., 1751-1800 (I

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 464
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure Pierre Capt du Chenit; Bas Forestier contre les trois communes de la Vallée; ce premier prétend à un émolument de cinq sols sur chaque char des charbons qui se fabriquent et peuvent se fabriquer rière la Vallée de Lac de Joux.
Dates:1751 - 1800
Période de création:1751 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHAR (Matières\C)
  CHARBON (Matières\C)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78081
 

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