UA 280 Contentieux - Affaires territoriales. \ Plainte du sieur Cart, régent d'Ecole à L'Abbaye contre la communauté du dit lieu; réclame tous les bénéfices liés à la charge, alors que la commune lui a retranché un sac d'orge pour le donner à des joueurs de trompette qu'ils avaient trouvé à propo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 280
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Plainte du sieur Cart, régent d'Ecole à L'Abbaye contre la communauté du dit lieu; réclame tous les bénéfices liés à la charge, alors que la commune lui a retranché un sac d'orge pour le donner à des joueurs de trompette qu'ils avaient trouvé à propos d'établir pour conduire le chant des psaumes.
Dates:1752 - 1752
Période de création:1752
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CEREALE (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  ORGE (Matières\O)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78005
 

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