UA 274 Contentieux - Affaires territoriales. \ Mandat d'Emanuel Morlot, bailli d'Aubonne, à la commune du Chenit; la commune de L'Abbaye voudrait couper 4 à 5 poses de bois au "Marccirut", sur les montagnes de Gimel pour rebâtir plusieurs maisons et rétablir leur pont qui a été endommagé par les

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 274
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat d'Emanuel Morlot, bailli d'Aubonne, à la commune du Chenit; la commune de L'Abbaye voudrait couper 4 à 5 poses de bois au "Marccirut", sur les montagnes de Gimel pour rebâtir plusieurs maisons et rétablir leur pont qui a été endommagé par les eaux; la commune du Chenit s'y oppose; signé : Grivel, notaire.
Dates:1751 - 1751
Période de création:1751
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.août
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

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