UA 261 Contentieux - Affaires territoriales. \ Supplication présentée en souverain Sénat à Berne et par devant l'Illustre Chambre économique le lendemain 19e juin 1743; de la part des communautés de la Vallée; contre la bailli d'Aubonne; tendant à la révocation du consentement qu'il a accordé aux

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 261
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Supplication présentée en souverain Sénat à Berne et par devant l'Illustre Chambre économique le lendemain 19e juin 1743; de la part des communautés de la Vallée; contre la bailli d'Aubonne; tendant à la révocation du consentement qu'il a accordé aux dites communes de couper un bois dit en "Mertzeiru".
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.juin
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77986
 

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