UA 201 Contentieux - Affaires territoriales. \ Citation à paraître pour ceux de Vaulion devant le sénat à Berne au sujet de leurs difficultés avec ceux de L'Abbaye., 1708 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 201
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Citation à paraître pour ceux de Vaulion devant le sénat à Berne au sujet de leurs difficultés avec ceux de L'Abbaye.
Dates:1708 - 1708
Période de création:1708
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.déc
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77944
 

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