UA 4 Contentieux - Affaires territoriales. \ Difficulté entre les communiers des Villages du Lieu et des Charbonnières et les communiers de Vallorbe; bois et limites; références faites à des actes anciens sur les limites de la Vallée de Joux; copie faite par le notaire Rochat, le 7ème novembre 17

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 4
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Difficulté entre les communiers des Villages du Lieu et des Charbonnières et les communiers de Vallorbe; bois et limites; références faites à des actes anciens sur les limites de la Vallée de Joux; copie faite par le notaire Rochat, le 7ème novembre 1718.
Dates:1569 - 1569
Période de création:1569
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21-oct copie de 1718
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77865
 

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