TMA 57 Fonds privés. \ Procédure entre le Boursier des Pauvres du hameau du Pont, acteur, et les héritiers de feu Joseph feu David-Aimé Rochat du dit Pont, défenseurs; où il s'agit du remboursement d'une somme allouée par les pauvres à un citoyen qui ne l'était pas réellement mais qui ne pensait

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:TMA 57
Titre:Fonds privés.
Procédure entre le Boursier des Pauvres du hameau du Pont, acteur, et les héritiers de feu Joseph feu David-Aimé Rochat du dit Pont, défenseurs; où il s'agit du remboursement d'une somme allouée par les pauvres à un citoyen qui ne l'était pas réellement mais qui ne pensait qu'à capitaliser.
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARCHIVES PRIVEES (Matières\A)
  BOURSIER (Matières\B)
  FONDS PRIVE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TRESORIER (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

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