RI 8 Statistiques - Patentes. \ Avis à la population; la Municipalité de la commune de L'Abbaye a nommé un comité de trois membres qui est chargé de toutes les opérations concernant les patentes., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RI 8
Titre:Statistiques - Patentes.
Avis à la population; la Municipalité de la commune de L'Abbaye a nommé un comité de trois membres qui est chargé de toutes les opérations concernant les patentes.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.avr
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  DENOMBREMENT (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PATENTE (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  RECENSEMENT (Matières\R)
  STATISTIQUE (Matières\S)
  TAXE PROFESSIONNELLE (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77409
 

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