LB 7 Règlement. \ Conditions et astrictions auxquelles seront tenus de se conformer les trois moissonneurs établis par le Conseil communal de la commune de L'Abbaye., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:LB 7
Titre:Règlement.
Conditions et astrictions auxquelles seront tenus de se conformer les trois moissonneurs établis par le Conseil communal de la commune de L'Abbaye.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:01.oct
 

Descripteurs

Entrées:  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  REGLEMENT (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=76651
 

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