KH 72 Domaines - Forêts. \ Le commissaire du gouvernement près le district d'Aubonne aux citoyens syndic et conseillers municipaux de L'Abbaye; arrangement à faire quant aux droits de bocherage de la commune sur les montagnes possédées par Saint-Georges et Bière., 1806 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KH 72
Titre:Domaines - Forêts.
Le commissaire du gouvernement près le district d'Aubonne aux citoyens syndic et conseillers municipaux de L'Abbaye; arrangement à faire quant aux droits de bocherage de la commune sur les montagnes possédées par Saint-Georges et Bière.
Dates:1806 - 1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12.août
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=76239
 

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