KA 141 Domaines - Risoud. \ La commission des forêts aux 3 Municipalités de la Vallée; attend toujours l'adhésion de la commune du Chenit à la convention du 31 août 1855, convention approuvée par la commune du Lieu et celle de L'Abbaye., 1857 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $KA 140 Domaines - Risoud. \ Votation au Conseil communal de L'Abbaye de la convention passée avec l'Etat le 31 août 1855 qui consiste à accorder aux usagers de la Vallée la moitié du revenu net de la forêt du Risoux; sur cette feuille 17 opposants., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)$ KA 140 Domaines - Risoud. \ Votation au Conseil communal de L'Abbaye de la convention passée avec l'Etat le 31 août 1855 qui consiste à accorder aux usagers de la Vallée la moitié du revenu net de la forêt du Risoux; sur cette feuille 17 opposants., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $KA 141 Domaines - Risoud. \ La commission des forêts aux 3 Municipalités de la Vallée; attend toujours l'adhésion de la commune du Chenit à la convention du 31 août 1855, convention approuvée par la commune du Lieu et celle de L'Abbaye., 1857 (Indéterminé en dessous du fonds)$ KA 141 Domaines - Risoud. \ La commission des forêts aux 3 Municipalités de la Vallée; attend toujours l'adhésion de la commune du Chenit à la convention du 31 août 1855, convention approuvée par la commune du Lieu et celle de L'Abbaye., 1857 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $KA 142 Domaines - Risoud. \ La Municipalité du Chenit au syndic de L'Abbaye; n'enverra pas de représentant à une assemblée des trois communes sur le partage des droits d'usage au Risoud pour 1856; parce qu'elle n'est pas encore d'accord avec la commission des forêts sur ce sujet., 1857 (Indétermi$ KA 142 Domaines - Risoud. \ La Municipalité du Chenit au syndic de L'Abbaye; n'enverra pas de représentant à une assemblée des trois communes sur le partage des droits d'usage au Risoud pour 1856; parce qu'elle n'est pas encore d'accord avec la commission des forêts sur ce sujet., 1857 (Indétermi

Zone d'identification
Cote:	KA 141
Titre:	Domaines - Risoud. La commission des forêts aux 3 Municipalités de la Vallée; attend toujours l'adhésion de la commune du Chenit à la convention du 31 août 1855, convention approuvée par la commune du Lieu et celle de L'Abbaye.
Dates:	1857 - 1857
Période de création:	1857
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds