EEF 40 Droits Communaux. \ Conventions. \ Convention entre la Compagnie du Chemin de fer de Vallorbe au Pont et la commune de L'Abbaye; constitution d'un bourrelet suffisant à orient du chemin public pour éviter tout accident résultant du châblage de bois., 1886 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEF 40
Titre:Droits Communaux.
Conventions.
Convention entre la Compagnie du Chemin de fer de Vallorbe au Pont et la commune de L'Abbaye; constitution d'un bourrelet suffisant à orient du chemin public pour éviter tout accident résultant du châblage de bois.
Dates:1886 - 1886
Période de création:1886
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:décembre
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCIDENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  CHABLAGE (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74300
 

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