EEE 29 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Pensions, Location à des tiers, Cautions. \ Henri feu Frédéric Golaz de L'Abbaye à Orbe, prend l'engagement de fournir à sa mère, le logement, l'habillement et la nourriture; il recevra pour cela 15 frs par mois de la part de la commune de L'Ab

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEE 29
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Pensions, Location à des tiers, Cautions.
Henri feu Frédéric Golaz de L'Abbaye à Orbe, prend l'engagement de fournir à sa mère, le logement, l'habillement et la nourriture; il recevra pour cela 15 frs par mois de la part de la commune de L'Abbaye.
Dates:1876 - 1876
Période de création:1876
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:01.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HABITATION (Matières\H)
  LOCATION (Matières\L)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74256
 

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