EEE 21 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Pensions, Location à des tiers, Cautions. \ Location à la commune pour dix ans par Alexandre Rochat, d'un appartement dans sa maison., 1867 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEE 21
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Pensions, Location à des tiers, Cautions.
Location à la commune pour dix ans par Alexandre Rochat, d'un appartement dans sa maison.
Dates:1867 - 1867
Période de création:1867
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  APPARTEMENT (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HABITATION (Matières\H)
  LOCATION (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74248
 

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