ED 153 Droits Communaux. \ Pièces anciennes. \ Double de passation à clos et record passée par la commune de L'Abbaye au sieur Enoch Rochat, constitorial du Mont du Lac, région des Hermitages; signé : Rochat., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 153
Titre:Droits Communaux.
Pièces anciennes.
Double de passation à clos et record passée par la commune de L'Abbaye au sieur Enoch Rochat, constitorial du Mont du Lac, région des Hermitages; signé : Rochat.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13.avr
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LAC (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74155
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961