ED 71 Droits Communaux. \ Pièces anciennes. \ Passation à clos et record; pour des Berney des Bioux; signé : Berney., 1626 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 71
Titre:Droits Communaux.
Pièces anciennes.
Passation à clos et record; pour des Berney des Bioux; signé : Berney.
Dates:1626 - 1626
Période de création:1626
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.juil
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74071
 

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