ED 60-91 Droits Communaux. \ Pièces anciennes. \ Concession accordée par les illustres, Puissants Seigneurs les Boursiers et Banderets de la haute Chambre Oeconomique de la Ville de Berne, aux communes de la Vallée de Joux; avec ceux de Vallorbe & Vaulion du Dixme des graines qu'ils sèment à tro

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 60-91
Titre:Droits Communaux.
Pièces anciennes.
Concession accordée par les illustres, Puissants Seigneurs les Boursiers et Banderets de la haute Chambre Oeconomique de la Ville de Berne, aux communes de la Vallée de Joux; avec ceux de Vallorbe & Vaulion du Dixme des graines qu'ils sèment à trois quarterons par pose, datée du 13 juillet 1638; et par une autre ordonnance de la ditte chambre oeconomique du 21 février 1642, obtenue par le Seigneur Ballif de Romainmôtier en explication de la précédente concession que la dixme de rière la Vallée se doit payer comme il est narré dans leur reconnaissance qu'est la mesure de la Sarraz.
Dates:1638 - 1642
Période de création:1638 - 1642
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BANNERET (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GRAINE (Matières\G)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SEMAILLES (Matières\S)
  SEMENCE (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74059
 

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