U 274 Affaires judiciaires : Port-Valais. \ Note de frais de procès que ceux de Port-Valais demandaient à ceux de La Tour de supporter par moitié., 1624 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 274
Titre:Affaires judiciaires : Port-Valais.
Note de frais de procès que ceux de Port-Valais demandaient à ceux de La Tour de supporter par moitié.
Dates:1624 - 1624
Période de création:1624
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  FACTURE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73279
 

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