U 274 Affaires judiciaires : Port-Valais. \ Note de frais de procès que ceux de Port-Valais demandaient à ceux de La Tour de supporter par moitié., 1624 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 274
Titre:Affaires judiciaires : Port-Valais.
Note de frais de procès que ceux de Port-Valais demandaient à ceux de La Tour de supporter par moitié.
Dates:1624 - 1624
Période de création:1624
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  FACTURE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73279
 

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