E 35 Conventions, titres, droits. \ Concession de pouvoir retirer quelque chose des bateaux arrivant au port., 1648 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 35
Titre:Conventions, titres, droits.
Concession de pouvoir retirer quelque chose des bateaux arrivant au port.
Dates:1648 - 1648
Période de création:1648
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PORT (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=71603
 

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