F 49 Affaires judiciaires. \ Mandat de séquestre notifié à la commune de La Praz, par le châtelain de Romainmôtier agissant à l'instance de noble Mairesse Scholl née de Treytorens, sa créancière., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 49
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat de séquestre notifié à la commune de La Praz, par le châtelain de Romainmôtier agissant à l'instance de noble Mairesse Scholl née de Treytorens, sa créancière.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70993
 

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