E 8 Droits et privilèges communaux. \ Droit de passage accordé par la commune de La Praz à Abraham Bonard de Croy sur un fonds sis sous le village., 1680 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8
Titre:Droits et privilèges communaux.
Droit de passage accordé par la commune de La Praz à Abraham Bonard de Croy sur un fonds sis sous le village.
Dates:1680 - 1680
Période de création:1680
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte sur parchemin.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70856
 

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