R 9 Rentiers. \ Deux obligations en faveur de la commune de Juriens contre des particuliers, suivies d'un acte d'insuffisance contre deux desdits particuliers., 1746-1764 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 9
Titre:Rentiers.
Deux obligations en faveur de la commune de Juriens contre des particuliers, suivies d'un acte d'insuffisance contre deux desdits particuliers.
Dates:1746 - 1764
Période de création:1746 - 1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70555
 

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