F 24 Affaires judiciaires. \ Litige entre Juriens et des particuliers, père et fils, à propos de charbonnage prohibé., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 24
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Juriens et des particuliers, père et fils, à propos de charbonnage prohibé.
Dates:1704 - 1704
Période de création:1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70111
 

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