E 51 bis Privilèges et droits communaux. \ Double de partage d'un record entre les communes de Juriens et Envy pour les acquisiteurs, fait en faveur de ceux de Juriens., 1709 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 51 bis
Titre:Privilèges et droits communaux.
Double de partage d'un record entre les communes de Juriens et Envy pour les acquisiteurs, fait en faveur de ceux de Juriens.
Dates:1709 - 1709
Période de création:1709
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=69894
 

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